Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet de la société ECOSYSTEM, accessible à l'adresse www.ecosystem.ch (ci-après dénommé "le Site").
2. Informations légales
Le Site est édité par :

• Société : ECOSYSTEM

• Adresse : 194 Rue de la République, 39400 Hauts de Bienne

• SIRET : 91461196700029

• Email : contact@ecosystem-energie.com

• Directeur de publication : Houzine Rizki

3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
4. Services fournis
ECOSYSTEM s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logo, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive d'ECOSYSTEM, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit d'ECOSYSTEM.
6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

7. Responsabilités
ECOSYSTEM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site. ECOSYSTEM décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. ECOSYSTEM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif d'ECOSYSTEM. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter ECOSYSTEM à l'adresse email : contact@ecosystem-energie.com
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Modifications des CGU
ECOSYSTEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé des modifications éventuelles.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ecosystem-energie.com